Réglementation 2016 : ce qui change

Le gouvernement a choisi Noël 2015 pour publier dans deux arrêtés, la nouvelle réglementation applicable aux drones civils. Elle met à jour la précédente réglementation établie par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Celle-ci est applicable depuis début janvier 2016 et modifie certaines règles de vol.

Il existe tout d’abord des règles générales pour tous les drones de loisirs, puis des règles plus spécifiques pour les drones pilotés à distance grâce à la vidéo, ou pour les drones autonomes « vol préprogrammé ».

Il est bien sûr interdit de faire voler un drone « au-dessus de l’espace public en agglomération », c’est-à-dire à peu près partout en dehors de son jardin, et sauf dans des zones d’aéromodélisme définies par le préfet. Par contre, il serait maintenant possible de survoler en campagne des zones avec des rassemblements de personnes ou d’animaux, à condition de respecter l’ensemble des autres prescriptions règlementaires.

La nouvelle réglementation interdit de piloter son drone si on est dans un véhicule en déplacement.

La hauteur maximale de vol reste à 150 mètres, mais peut être diminuée à 50 mètres dans certaines zones ; il est maintenant possible de voler jusqu’à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de haut, par exemple au-dessus d’un immeuble.

drone piloté dans un champ

Pour les drones autonome avec plan de vol ou système follow-me, ils ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 50 mètres et à une distance horizontale de 200 m. Il faudra quand même que le pilote ait accès aux commandes d’urgence et soit en mesure de reprendre totalement le pilotage.

Dans tous les cas, le pilote doit conserver son drone dans son champ de vision, mais aussi être capable d’entendre d’autres aéronefs susceptibles de se rapprocher. Les sourds et personnes malentendantes sont par conséquent exclus du pilotage des drones car il faut pouvoir « détecter visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef ».

Le pilotage des drones hors vue est toujours possible avec l’assistance d’une deuxième personne qui garde le drone à vue. Le drone ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 50 mètres et à une distance horizontale de 200 m.

Par contre les nouveaux arrêtés autorisent l’utilisation de la caméra dans le cadre des drones de loisir : « la prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Il faudra toutefois respecter les règles sur la vie privée et il est donc interdit « de filmer une personne se trouvant dans un lieu privé ou d’enregistrer des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, et ce sans son consentement ».

logiciel de pilotage de drone

Les vols de drones la nuit sont interdits, sauf dans des zones dédiées.

Interdiction de faire des largages depuis un drone, sauf sur des sites d’aéromodélisme identifiés comme tels, dans la limite de 500 g de charge.

Et enfin pour les télé pilotes professionnels, ils ont jusqu’à fin janvier pour mettre à jour leur MAP, ainsi que leur déclaration annuelle d’activités 2015. Mais la cerise sur le gâteau, c’est que jusqu’à nouvelle ordre, les autorisations préfectorales seront ponctuelles et non plus annuelles.

Pour plus d’infos : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme

Tibo Châtillon (AMKZ)
Après 10 années d’expérience dans le domaine des drones, il se spécialise dans le développement de solutions de machines sur mesure pour l’agriculture, le sauvetage, le transport…

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Réglementation 2016 : ce qui change